Juridique
EN FR AR
Créer ma boutique
Mentions légales & conformité

Charte d'utilisation acceptable

Ce que vous ne pouvez pas vendre ou faire sur Kayroo.

Dernière mise à jour : octobre 2026 4 sections

01 Objet

Cette Charte d'utilisation acceptable protège Kayroo, les commerçants et les clients. Elle fait partie des Conditions d'utilisation et s'applique à tout ce que vous faites sur la plateforme.

02 Activités interdites

Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi, violer des droits de propriété intellectuelle, envoyer du spam ou des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, surcharger ou perturber la plateforme, extraire des données, ou tromper ou frauder les clients.

Vous ne devez pas falsifier les prix, la disponibilité ou l'identité du vendeur, ni utiliser les Services pour blanchir de l'argent ou financer une activité illégale.

03 Produits restreints & interdits

Vous ne pouvez pas vendre des biens ou services illégaux en droit algérien, des produits contrefaits ou volés, des armes et munitions, des drogues réglementées, des médicaments sur ordonnance, du tabac à des mineurs, des espèces protégées, du contenu sexuellement explicite, ou tout produit dont la vente est restreinte ou requiert une licence que vous ne détenez pas.

Les catégories à risque ou réglementées peuvent nécessiter une vérification supplémentaire ou être refusées à notre discrétion.

04 Application

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et retirer du contenu, suspendre des fonctionnalités ou résilier des comptes en infraction, avec ou sans préavis, et signaler toute activité illégale aux autorités.

Dernière mise à jour : octobre 2026 Retour aux pages légales
Mentions légales & conformité

Une question sur ces documents ?

Indiquez-nous le document et la section concernés par votre question.